J.O. 187 du 13 août 2004
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Décision n° 2004-335 du 27 juillet 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
NOR : CSAX0401335S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophonique et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
MM. Georges Terrioux et Marcel Barlet sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire et de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans à compter du 11 septembre 2004.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis